Accessibilité
R.S.S.Le budget 2010 du Grand Besançon donne la priorité au développement et à la dynamisation du territoire, à la réalisation de projets structurants, tout en privilégiant les principes de solidarité et de proximité.
Maîtrise et anticipation, pour maintenir les investissements et l'offre de services aux habitants, caractérisent le budget primitif 2010 et le Plan pluriannuel d'investissement et de fonctionnement (PPIF) 2010-2014 de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.
2010, une année de rupture, climat d'inquiétude
Fin 2009, le Grand Besançon bénéficie d'une situation financière saine, d'un niveau d'autofinancement suffisant et d'un endettement contrôlé.
Cette santé financière sera préservée grâce à une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement (-1,7% soit -1,25 M€), engagée dès 2007.
Economie et investissements dans un cadre soutenable sont les clés budgétaires du Grand Besançon pour inscrire sa gestion dans la durée.
Les grandes priorités du Grand Besançon
- Rester à l'écoute de l'attente sociale,
- Poursuivre les programmes engagés dans le respect du développement durable,
- Permettre l'aboutissement des projets d'envergure : Cité des Arts et de la Culture (49,3 M€ dont 26,6 M€ de participation du Grand Besançon pour le Conservatoire), Tramway (210M€) et Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône
La relance de l'économie, la dynamisation de l'activité et de l'attractivité du territoire, les mesures en faveur de l'emploi passent également par le lancement d'autres projets d'investissement en lien avec les domaines de compétence de l'Agglomération et par le soutien à l'initiative économique et à l'innovation.
BUDGET 2010 : LES CHIFFRES CLES
Budget primitif 2010 : 170,5 M€, dont
55,2 M€ consacrés à l'investissement
et 115,3 M€ au fonctionnement
Budget principal : 97,4 M€ (incluant les subventions d'équilibre aux budgets annexes)
Budgets annexes :
Transports : 43 M€,
Conservatoire à Rayonnement Régional : 24,9 M€,
Déchets : 18,6 M€,
Zone du Noret : 0,1 M€
Reversement aux communes : 23,7M€ (dotation de solidarité communautaire et Allocation compensatrice au titre de la taxe professionnelle)
La suppression de la taxe professionnelle (TP)
Issue de la Loi de Finances 2010, cette supression impacte le Grand Besançon puisque la TP représentait un tiers de ses recettes de fonctionnement. Cette réforme fiscale mise en place début 2010, s'accompagne de l'instauration d'impôts substitutifs :
- pour les sociétés, dès 2010 : la Contribution économique territoriale (CET), portant sur le foncier et la valeur ajoutée, l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et une taxe sur la surface commerciale.
- pour les ménages, à partir de 2011 : la part de la taxe d'habitation qui revenait jusqu'ici au Département reviendra à l'Agglomération, de même que la part départementale et régionale de la taxe sur le foncier non bâti.
Ces recettes fiscales provenant des entreprises et des ménages entraînent le passage à une fiscalité dite mixte.
En 2011, un dispositif de rééquilibrage entrera également en vigueur : les communautés en situation excédentaire cotiseront à un fonds national à destination des communautés en situation déficitaire par rapport à leurs recettes fiscales antérieures.
LES PRINCIPALES RESSOURCES DU GRAND BESANÇON EN 2010
- La compensation relais, somme que versera l'Etat aux communautés, en cette année de transition, pour compenser la perte des recettes de la taxe professionnelle (estimée à 44,2 M€)
- Le Versement Transport (28,8 M€),
- La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (14,7 M€),
- Les dotations de l'Etat (22,5 M€),
- L'emprunt prévisionnel (16,6 M€).
