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Le dossier de pré-inscription aux activités périscolaires est téléchargeable au format pdf

DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION 2010-2011

(IMPRIME DE DEMANDE ET D'AUTORISATION DE PRELEVEMENT)

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CONDITIONS D'INSCRIPTION

Pour être accepté au restaurant scolaire l'enfant doit avoir au moins 3 ans dans le trimestre de son inscription.

L'accueil d'un enfant est possible en fonction des places disponibles.

Sont prioritaires :
1- Les familles monoparentales qui travaillent.
2- Les familles dont les deux parents travaillent.
3- Les familles de trois enfants et plus.
Les dossiers de familles rencontrant des difficultés d'ordre social feront l'objet d'un examen particulier.

LES MODES DE FREQUENTATION

La fréquentation peut être permanente, partielle, temporaire ou exceptionnelle.

PERMANENTE : 4 repas par semaine
PARTIELLE : 1,2 ou 3 repas par semaine, aux jours arrêtés lors de l'inscription
TEMPORAIRE : Repas pris de façon irrégulière dans la limite d'une demi-fréquentation mensuelle. Une attestation précisant les jours de présence est à retirer chaque mois au service Inscriptions.
EXCEPTIONNELLE : Une attestation d'inscription datée peut-être délivrée sur présentation d'un justificatif en fonction des places restant disponibles.

Les changements de fréquentation prennent effet le 1er de chaque mois.

TARIFICATION 

Dans un souci d'une plus grande équité, la tarification des repas des élèves bisontins a été modifiée pour la rentrée 2010-2011. Tout en maintenant un tarif plancher à 1,50€ pour les familles avec peu de ressources et un tarif maximum à 5,50€ pour les familles ayant des revenus plus élevés, la nouvelle tarification prend désormais en compte l'ensemble des ressources des familles, revenus, prestations et allocations sociales, à l'exception de l'indemnité et de la prime de déménagement. Le prix du repas est établi en fonction du quotient familial de la CAF, avec application de deux taux d'effort. (voir grille des tarifs)

Pour information :
Le coût d'un repas au restaurant scolaire à Besançon était de 7,01 € en 2008, dont 1,60 € pour les denrées alimentaires. Le coût de la mise en place de la nouvelle tarification pour la Ville de Besançon est estimé à 30 000 €.

Absences :
Les absences à deux repas consécutifs pour raison médicale (justificatif à fournir au service Inscriptions) ouvrent droit à remboursement ainsi que les séjours ou sorties à la journée organisés par l'école et les grèves des personnels de l'Education Nationale.

EN SAVOIR PLUS : L'alimentation à la cantine